jeudi, 11 juin 2009
L'esprit des lois
Le monde.fr publie une note fort intéressante, elle semble donner corps à la promesse dont on nous rebat les oreilles depuis la campagne de l'élection présidentielle: la notion de responsabilité.
J'en veux pour preuve cet extrait qui promet des batailles sanglantes dans les prétoires entre les représentants du Ministère des Finances et les représentants des banques.
"M. Estrosi entend modifier le code pénal en y insérant un article 222-14-2 qui prévoit que "le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende".
"Il est souvent difficile d'identifier celui qui, dans la bande, a commis le délit," a expliqué le député, mardi 9 juin.
Désormais, le simple fait d'appartenir à une bande sera un délit. On est dans le domaine d'une responsabilité collective qui n'existait pas jusqu'ici, alors qu'il est très difficile d'établir une responsabilité individuelle"
Nous attendions tous avec impatience cette modification du code pénal, encore que les peines envisagées semblent bien faibles à l'égard des plus gros contrevenants.
Elle devrait avoir l'ineffable avantage, non seulement de faire économiser des sommes folles au contribuable qui les a renflouées, mais de faire rendre gorge à ces banques qui portent, aux dires même de notre Président, nouvellement promu chevalier blanc du "capitalisme moral" (elle est bien bonne !!!), la responsabilité collective du caca dans lequel elles nous ont plongés.
Je dois avouer que pour une fois, une loi qui punirait ceux qui ont une responsabilité collective dans des dommages causés à l'ensemble des citoyens remporte mon suffrage haut la main.
Mais ne rêvons pas trop, il reste tout de même à regarder de près les alinéas de cette loi, j'ai bien peur en effet que la liste des exemptions n'en fasse guère qu'une loi anti-zyva de plus, plutôt dédiée à l'emprisonnement des voleurs de mobylettes, et que les gros fauteurs de troubles et de dégâts ne soient jamais sanctionnés malgré l'énormité de leurs exactions...
Ceux qui sont à l'origine de la disparition des économies de nombreux épargnants, de la garantie sur nos futurs impôts de la coquette somme de 360 milliards d'€uros, du cadeau de 26 milliards d'€uros pour renflouer des banques qui, au vu des boni distribués, n'en n'avaient pas réellement besoin, peuvent dormir tranquilles.
Je suis prêt à parier qu'ils ne seront jamais inquiétés pour avoir contrevenu à la loi qui punit les délits décrits ci-dessus et qui leur collent si bien à la peau...
07:00 | Commentaires (7)

